Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026 · Version 2.1

Résumé : En utilisant les services ACLClouds (hébergement VPS, serveurs de jeux, bots Discord), vous acceptez les présentes conditions. Lisez-les attentivement avant toute souscription.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services d'hébergement proposés par ACLClouds, incluant les serveurs VPS, les serveurs de jeux (FiveM, Minecraft, Rust, ARK, Valheim, Garry's Mod), l'hébergement de bots Discord, ainsi que tout service associé accessible via le site aclclouds.com.

Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Accès aux services

L'accès aux services ACLClouds est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la capacité juridique nécessaire. Un service payant ne peut être commandé qu'après indication de la date de naissance : à partir de 18 ans sans autre formalité ; entre 15 et 17 ans avec l'autorisation du représentant légal, que le mineur certifie détenir au moment de la commande ; avant 15 ans, aucun service payant n'est accessible. Le consentement donné en ligne par un mineur de moins de 15 ans (cookies, communications marketing) n'est pas valable sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.

ACLClouds se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à toute personne, sans obligation de justification, notamment en cas de violation des présentes CGU ou de comportement contraire à l'ordre public.

Compte utilisateur

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

• Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers.
• Toute activité effectuée depuis votre compte est sous votre responsabilité.
• En cas de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à [email protected].
• Un seul compte par personne physique ou morale est autorisé, sauf accord préalable d'ACLClouds.

Services proposés

ACLClouds propose les services d'hébergement suivants :

• VPS Cloud — Serveurs privés virtuels avec CPU Intel Xeon, stockage haute performance, accès root complet, avec applications préconfigurées optionnelles (n8n, Uptime Kuma, Portainer, etc.).
• Serveurs de jeux — Hébergement optimisé pour Minecraft (Java & Bedrock), Rust, ARK, Valheim, FiveM, Counter-Strike 2, Garry's Mod et de nombreux autres jeux.
• Hébergement de bots Discord — Hébergement 24/7 pour bots Node.js, Python, Go, Rust, Java, C#, Bun, Lua et plus.
• Outils — Hébergement d'outils d'automatisation et de supervision (n8n, Uptime Kuma, environnements Node.js/Python, etc.).
• Options payantes — Options complémentaires facturées séparément, comme le nom de domaine personnalisé pour serveur Minecraft, aux tarifs affichés à la commande.

Les caractéristiques techniques, tarifs et disponibilités de chaque service sont détaillés sur les pages correspondantes du site. ACLClouds se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs concernés.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant les services ACLClouds, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux lois en vigueur.
• Ne pas héberger, distribuer ou transmettre de contenus illicites (contenus haineux, pédopornographiques, piratage, etc.).
• Ne pas mener d'attaques informatiques (DDoS, brute force, scan de ports, etc.) depuis nos infrastructures.
• Ne pas tenter d'accéder aux ressources d'autres clients ou à l'infrastructure d'ACLClouds sans autorisation.
• Ne pas revendre les services sans accord écrit préalable d'ACLClouds.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
• Ne pas utiliser les services pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées.

Important : Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du service sans remboursement, et le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Paiement & facturation

Les services payants d'ACLClouds sont facturés selon les tarifs affichés sur le site au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Le paiement est dû à l'avance pour la période souscrite (mensuelle, 12 mois, 24 mois ou autre période affichée à la commande).
• En cas de non-paiement à l'échéance, ACLClouds se réserve le droit de suspendre le service après un délai de grâce de 48 heures.
• Les renouvellements automatiques sont activés par défaut ; vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en libre-service depuis votre espace client afin d'éviter le prélèvement suivant.
• Certains services gratuits ou d'entrée de gamme sont soumis à un renouvellement manuel régulier, précisé sur la page de commande.

Droit de rétractation et remboursements

• Droit de rétractation. Si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected]. Ce droit est réservé aux consommateurs, ainsi qu'aux professionnels dans les conditions de l'article L221-3 du même code.
• Exécution immédiate du service. Nos services sont activés dès la commande. Pour cela, nous vous demandons de cocher, au moment du paiement, la case « Je demande l'exécution immédiate du service et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement exécuté ». Sans cette demande expresse, la commande d'un service payant ne peut pas être finalisée.
• Rétractation avant l'exécution complète. Si vous vous rétractez après avoir demandé l'exécution immédiate, alors que le service n'est pas pleinement exécuté, vous ne payez que la part du service fournie jusqu'au moment où vous nous informez de votre décision, calculée au prorata de la durée de la période souscrite (article L221-25). Le surplus vous est remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
• Perte du droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 1° du Code de la consommation, vous ne pouvez plus vous rétracter une fois le service pleinement exécuté, lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse à ce droit. Un service fourni en continu pendant une période souscrite est pleinement exécuté à la fin de cette période ; avant cette échéance, la rétractation reste possible dans le délai de 14 jours, avec règlement au prorata décrit ci-dessus.
• Preuve du consentement. Nous conservons la date, l'adresse IP et la version du texte de votre demande d'exécution immédiate, uniquement pour justifier de votre accord en cas de litige.
• Autres remboursements. En dehors de la rétractation, la période en cours n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus par la loi : défaut de conformité du service (garantie légale de conformité), indisponibilité ou manquement d'ACLClouds à ses obligations non corrigé après votre signalement, erreur de facturation ou double prélèvement. Notre support reste disponible pour examiner votre situation avant tout paiement ou en cas de doute.
• Abus. Les services suspendus ou résiliés pour violation des présentes CGU (section 5) ou pour fraude ne donnent pas lieu à remboursement au-delà de ce que la loi impose. L'usage du service pendant le délai de rétractation reste dû au prorata, et ACLClouds peut refuser une nouvelle commande en cas de fraude avérée ou de détournement manifeste du droit de rétractation.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client (libre-service). L'annulation évite le prélèvement suivant ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Fin d'abonnement en cas de suppression de compte ou de projet

• Si un compte ou un projet lié à un abonnement est supprimé, l'abonnement prend fin à l'issue de la période déjà payée et aucun nouveau renouvellement n'est facturé.

Programme de parrainage

• Les crédits de parrainage ne sont accordés que pour des filleuls réels et distincts. Les comptes multiples, alias d'adresse email, adresses jetables ou toute autre forme d'auto-parrainage ou de fraude entraînent le refus des crédits, et le cas échéant leur retrait, ainsi que d'éventuelles sanctions sur le compte concerné.

Suspension & résiliation

ACLClouds peut suspendre ou résilier un service dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU.
• Non-paiement après le délai de grâce.
• Activité illégale ou nuisible détectée sur l'infrastructure.
• Demande des autorités compétentes.

L'utilisateur peut résilier son service à tout moment depuis son espace client (rubrique Facturation, bouton de résiliation). La résiliation arrête le renouvellement et prend effet à la fin de la période en cours ; la période déjà payée n'est pas remboursée, sous réserve du droit de rétractation et des cas de remboursement prévus à la section 6. En cas de suppression du compte ou du projet, la règle de fin d'abonnement décrite à la section 6 s'applique. Les données du service (fichiers, bases de données, sauvegardes) sont conservées 7 jours après la résiliation, puis définitivement supprimées.

Données d'identification. Conformément à l'article 6, II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021, ACLClouds conserve pendant un an après la fin du contrat ou la fermeture du compte les données d'identification du client et les données de connexion nécessaires, afin de répondre aux réquisitions des autorités judiciaires. Ces données ne sont pas utilisées à d'autres fins.

Disponibilité & SLA

ACLClouds garantit une disponibilité de ses services de 99 % par mois. À défaut, le client a droit à la compensation suivante.

• Compensation. Si la disponibilité mensuelle du service concerné est inférieure à 99 %, ACLClouds accorde un crédit calculé au prorata de la durée d'indisponibilité au-delà du seuil de 99 %, rapportée au prix mensuel du service (par exemple, une indisponibilité de 2 jours sur un mois de 30 jours ouvre droit à un crédit d'environ 1,3 jour de service). Le crédit est imputé sur la prochaine échéance ou, à défaut de renouvellement, remboursé.
• Comment l'obtenir. Le client ouvre un ticket depuis son espace client dans les 30 jours suivant la fin du mois concerné, en indiquant le service et la période. ACLClouds vérifie l'indisponibilité à partir de sa supervision.
• Exclusions. Ne comptent pas comme indisponibilité : les maintenances planifiées annoncées au moins 24 heures à l'avance par email ou via le panneau de contrôle, les cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes d'opérateur, etc.) et les interruptions causées par le client (configuration, dépassement des ressources, violation des CGU) ou par des attaques dépassant nos capacités de mitigation.
• Cette compensation s'ajoute aux droits que le consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité.

Données personnelles

ACLClouds collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (nom, email, adresse IP, données de facturation) sont utilisées exclusivement pour la fourniture et la gestion des services.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à [email protected]. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Responsabilité

ACLClouds met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Aucune stipulation des présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité d'ACLClouds en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni les droits que le consommateur tient de la loi.

Pour les clients professionnels, la responsabilité d'ACLClouds est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé au cours des 3 derniers mois, et ACLClouds ne peut être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur.
• Des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices commerciaux.
• Des contenus hébergés par les utilisateurs sur nos infrastructures, dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement européen sur les services numériques.
• Des interruptions dues à des attaques DDoS de grande ampleur dépassant nos capacités de mitigation.

Il est fortement recommandé d'effectuer des sauvegardes régulières de vos données, même si ACLClouds propose des sauvegardes automatiques sur certaines offres.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site aclclouds.com (logo, design, textes, code source) sont la propriété exclusive d'ACLClouds et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus hébergés sur nos infrastructures. En utilisant nos services, il accorde à ACLClouds une licence limitée pour stocker et traiter ces données dans le seul but de fournir le service.

Marques. Minecraft, FiveM, Rust, Discord et les autres noms de jeux, logiciels et services cités sur le site sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. ACLClouds n'est ni affiliée, ni parrainée, ni approuvée par ces titulaires ; ces noms sont utilisés uniquement pour désigner la compatibilité de nos services avec ces jeux et logiciels.

Modifications des CGU

ACLClouds peut modifier les présentes CGU ou les caractéristiques d'un service pour un motif légitime : évolution légale ou réglementaire, évolution technique ou de sécurité, évolution de l'offre. Toute modification substantielle est notifiée par email ou via l'espace client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Une modification de prix s'applique au prochain renouvellement suivant la notification, et jamais à la période déjà payée.

Si la modification affecte défavorablement le client, il peut résilier son service sans frais avant la date d'application et obtenir le remboursement, au prorata, de la période payée non utilisée. À défaut de résiliation, la poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Le droit français s'applique, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État de l'Union européenne où il a sa résidence habituelle. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du défendeur. Pour les clients professionnels, les tribunaux français compétents dans le ressort du siège de l'association sont seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

ACLClouds — Support

Notre équipe répond sous 24h en jours ouvrés.

[email protected]

Mentions légales

ACLClouds est un projet de l'association Skyclouds.

• Association : Skyclouds
• Numéro d'association : W634008111
• Siège social : 11 rue Desperouse, 63200 Mozac, France
• SIRET : 999 213 101 00010
• Directeur de la publication : Antonin Courtadon
• Hébergement : Skyclouds, sur sa propre infrastructure (adresse ci-dessus). Certains services sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
• Email : [email protected]
• Site web : aclclouds.com

Signalement de contenus

Toute personne peut nous signaler un contenu ou un service hébergé par ACLClouds qu'elle estime illicite (article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et article 16 du règlement européen sur les services numériques). Le signalement s'effectue depuis le formulaire de signalement ou par email à [email protected]. Cette adresse est aussi notre point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs.

Contenu du signalement

• Une explication des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite.
• L'adresse exacte (URL) ou la désignation précise du service concerné.
• Votre nom et votre adresse email, sauf pour les infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE (exploitation sexuelle des enfants), pour lesquelles l'anonymat est possible.
• Une déclaration de bonne foi attestant que les informations fournies sont exactes.

Traitement et décision

• Un accusé de réception est envoyé sans délai à l'adresse indiquée, avec une référence de suivi.
• Le signalement est examiné en temps utile, avec diligence et de manière non arbitraire. ACLClouds peut retirer ou rendre inaccessible le contenu, suspendre le service concerné, ou ne pas donner suite.
• La décision est notifiée au signalant, avec ses motifs. Lorsqu'une mesure de restriction est prise à l'encontre d'un client, celui-ci reçoit un exposé des motifs précisant la mesure, les faits et circonstances retenus, le fondement légal ou contractuel, et les voies de recours (article 17 du règlement sur les services numériques). Dans les cas où la loi l'impose, la mesure peut être prise avant toute information, notamment pour faire cesser sans délai un contenu manifestement illicite.

Modération et restrictions

ACLClouds peut retirer ou désactiver un contenu, suspendre ou résilier un service lorsque celui-ci est illicite ou contraire aux présentes CGU (section 5), à la suite d'un signalement, d'un contrôle de notre propre initiative ou d'une injonction d'une autorité. Ces décisions sont prises par des personnes, au regard des faits et du droit applicable. Lorsqu'une restriction vise un client, il en est informé par email avec un exposé des motifs (mesure prise, faits et circonstances, fondement légal ou contractuel, voies de recours), sauf injonction d'une autorité interdisant cette information ou urgence liée à la sécurité de l'infrastructure, auquel cas l'information est donnée dès que possible.

Contestation de la décision

Le signalant comme le client concerné peuvent contester la décision en répondant à l'email de notification dans un délai de six mois. Le dossier est alors réexaminé par une personne qui n'a pas pris la décision initiale, et une réponse motivée est adressée. Les recours devant l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de leur choix et devant les juridictions compétentes restent ouverts.

Le fait de présenter sciemment un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait, alors qu'il ne l'est pas, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 6, I, 4 de la loi du 21 juin 2004). Les signalements manifestement infondés ou abusifs peuvent être écartés.