Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026 · Version 2.3

Engagement : ACLClouds s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site aclclouds.com est :

Association SKYCLOUDS (association loi 1901, SIREN 999 213 101, RNA W634008111), éditrice du service ACLCloudsSiège social : 11 rue Desperouse, 63200 Mozac, FranceEmail : [email protected] : aclclouds.com

Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes selon votre utilisation de nos services :

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur.
• Fourniture et administration des services d'hébergement souscrits.
• Traitement des paiements et émission des factures.
• Envoi de notifications techniques (maintenance, incidents, renouvellements).
• Support client et réponse à vos demandes.
• Amélioration de nos services via des analyses d'usage anonymisées.
• Mesure d'audience et mesure de l'efficacité publicitaire, uniquement si vous les acceptez dans le bandeau cookies.
• Conservation de la preuve de votre demande d'exécution immédiate du service et traitement des signalements de contenus illicites.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Mesure de l’origine des clients : pour mesurer l'efficacité de nos publicités et de nos canaux d'acquisition, nous enregistrons sur votre compte l'origine de votre visite lors de l'inscription, de la connexion ou d'une commande.

• Données — source et campagne (paramètres utm), identifiant de clic publicitaire (gclid, gbraid, wbraid), site référent (domaine et chemin uniquement), page d'arrivée et date de la visite.
• Base légale — notre intérêt légitime pour la mesure interne ; votre consentement « Publicité » pour tout envoi à Google et pour la conservation de ces informations dans votre navigateur.
• Durée — tant que votre compte existe ; elles sont supprimées avec lui. Un identifiant de clic n'est plus utilisé au-delà de 90 jours.
• Destinataires — Stripe, dans les métadonnées de vos paiements ; Google uniquement avec votre consentement « Publicité ».

Base légale du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale conforme au RGPD :

• Exécution du contrat — pour la fourniture des services souscrits.
• Obligation légale — pour la conservation des données de facturation (10 ans).
• Intérêt légitime — pour la sécurité de l'infrastructure et la prévention des fraudes.
• Intérêt légitime — pour quelques e-mails liés à votre compte et à des services similaires (aide à la prise en main, question lors d'une résiliation, offre de retour), conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Chaque message contient un lien de désinscription en un clic.
• Obligation légale — pour le traitement des signalements de contenus illicites (LCEN, règlement européen sur les services numériques).
• Consentement — pour les communications marketing optionnelles et pour les cookies de mesure d'audience et de publicité. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis la page Cookies.

Durée de conservation

• Données de compte — conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 1 an après la clôture du compte pour les données d'identification et de connexion (article 6, II de la LCEN, décret n° 2021-1362), sauf obligation de conservation plus longue ; elles peuvent être transmises aux autorités judiciaires sur réquisition.
• Données de facturation et preuve de consentement à la commande — 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
• Journal d'activité du compte — 90 jours, avec suppression automatique.
• Journaux applicatifs du serveur — 7 jours.
• Session de connexion — 30 jours d'inactivité au plus.
• Données de support — 3 ans après la résolution du ticket ; les tickets placés dans la corbeille sont supprimés après 7 jours.
• Signalements de contenus — le temps de leur traitement, puis 3 ans maximum à titre de preuve.
• Données d'un service résilié (serveur de jeu, bot, VPS, hébergement web) — 7 jours après la résiliation, puis suppression définitive.
• Sauvegardes de serveurs — supprimées automatiquement après 360 jours au plus, ou avec le service résilié.
• Données Discord (identifiant, adresse email, nom d'utilisateur transmis lors de la connexion) — conservées avec le compte, puis supprimées avec lui ; vous pouvez dissocier votre compte Discord à tout moment.
• Cookies de mesure d'audience — 13 mois maximum ; votre choix dans le bandeau cookies est conservé 6 mois.

Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Prestataires de paiement — pour le traitement sécurisé des transactions (Stripe, et PayPal pour les paiements reçus sur le compte PayPal de l'association). Ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
• Hébergeurs d'infrastructure — notre propre infrastructure et nos fournisseurs de datacenter (OVH SAS, HolyCloud) et notre fournisseur de connectivité réseau (Bouygues Telecom).
• Autres sous-traitants techniques — listés à la section 7 (réseau de diffusion, supervision des erreurs, connexion tierce, traduction des messages de support, nom de domaine).
• Autorités compétentes — uniquement sur réquisition judiciaire ou obligation légale.

Mesure d’audience et publicité : les balises Google (Tag Manager, Analytics, Ads) ne sont chargées qu'avec votre consentement. Sans votre accord, aucune donnée n'est transmise à Google à ce titre. Avec votre accord « Publicité », Google Ads dépose les cookies _gcl_au et _gcl_aw (mesure des conversions publicitaires, 90 jours) ; Google est alors destinataire de ces données. Vos données ne sont jamais vendues.

Transferts hors Union Européenne

Les serveurs d'ACLClouds sont hébergés en France, mais tous les prestataires que nous utilisons ne sont pas établis dans l'Union Européenne. Certains prestataires sont des sociétés établies hors de l'UE ou appartenant à un groupe dont la maison mère est située aux États-Unis. Lorsqu'un transfert de données hors de l'Espace économique européen a lieu, il est encadré par une garantie appropriée : décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types.

Les messages électroniques de service (confirmations, factures, notifications) sont envoyés par le serveur d'envoi (relais SMTP) configuré par ACLClouds. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à [email protected].

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales).

Droit à la limitation

Restreindre le traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. L’opposition à la prospection commerciale est absolue et sans motif.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement (cookies, communications marketing) sans affecter la licéité du traitement antérieur, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).

Sécurité des données

ACLClouds met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS.
• Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt).
• Accès aux données restreint au personnel habilité.
• Surveillance continue de l'infrastructure et détection des intrusions.
• Sauvegardes régulières chiffrées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.

Mineurs

Nos services sont ouverts aux personnes majeures ; conformément aux conditions générales, leur utilisation par un mineur est soumise à l'accord préalable de son représentant légal. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement (cookies de mesure d'audience et de publicité, communications marketing), le consentement d'un mineur de moins de 15 ans doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale (article 8 du RGPD, article 45 de la loi Informatique et Libertés). Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous immédiatement à [email protected].

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email avec un préavis de 15 jours. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Contact & référent RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Référent RGPD

ACLClouds — Référent protection des données

[email protected]

Mentions légales

ACLClouds est un projet de l'association Skyclouds.

• Association : Skyclouds
• Numéro d'association : W634008111
• Siège social : 11 rue Desperouse, 63200 Mozac, France
• SIRET : 999 213 101 00010
• Directeur de la publication : Antonin Courtadon
• Hébergement : Skyclouds, sur sa propre infrastructure (adresse ci-dessus). Certains services sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
• Email : [email protected]
• Site web : aclclouds.com